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 Taxe pour la Copie Privée : la commission dans la tourmente

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Ca jazze pas mal en ce moment autour de la Commission d'Albis qui gère la taxe pour la Copie Privée. Si si, vous savez, la taxe qui nous fait payer les CDs vierges deux fois plus cher que n'importe où ailleurs, ou qui augmente significativement le prix des balladeurs MP3.

Présentons d'abord un peu la chose pour ceux qui ne connaissent pas trop...

Le gouvernement (il y a quelques années) a créé une commission de 24 personnes afin d'établir les tarifs pour la taxe pour la copie privée. Déjà, je trouve ça passablement étrange qu'une commission nommée puisse décidée unilatéralement du tarif d'une taxe légale, sans que rien ne passe par le gouvernement ou l'assemblée. Mais passons, ça n'a pas l'air de choquer quiconque, donc c'est peut-être un système standard pour déterminer les tarifs/amendes/peines à appliquer...

La commission est constituée de 24 membres : 12 sont des représentants des ayants-droits, des membres d'associations d'artiste, des majors, de la SACEM, enfin bref, de ceux qui récoltent l'argent de la taxe ; 6 sont des représentants des industriels qui fabriquent et vendent le matériel informatique susceptibles d'être taxé ; 6 sont des représentants des associations de consommateurs. Chaque décision est votée et s'il y a égalité, le directeur de la commission a un vote supplémentaire pour décider. Bien évidemment, ce directeur est toujours du côté des ayants-droits. Du coup, les ayants-droits ont toujours la majorité absolue et toutes les propositions faites pour augmenter le montant de la taxe sont toujours acceptées... Et on se demande pourquoi on se retrouve avec une taxe énorme, surtout en comparaison des taxes équivalentes existantes dans les autres pays européens. Beaucoup de consommateurs avisées sont maintenant habitués à acheter leur matériel sur des sites étrangers (belges ou allemands) pour éviter de payer la taxe... Elle est pas belle la vie ?

Le dernier essai en date de cette commission est de faire taxer les téléphones mobiles pouvant lire des fichiers MP3 avec en ligne de vue direct : l'iPhone. Ca a visiblement été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Plusieurs représentants des associations de consommateur ont décidé de claquer la porte, considérant que la commission n'était qu'une parodie de démocratie et ne servait qu'à entériner les décisions unilatérales des ayants-droits. Quelques jours plus tard, c'est au tour des représentants industriels de claquer la porte. Mais l'absurdité continue : le corum n'est bien sûr pas atteint, pas de souci, les statuts permettent le vote de toutes les décisions même si le corum n'est pas atteint (il sert à quoi le corum alors ?). Du coup, le vote concernant la taxe sur les appareils téléphoniques est toujours prévu pour le 27 février, personne ne semble gêner. Mais ça commence à se voir un peu... On aura même droit à un article dans le Monde à ce sujet... Rigolo, histoire de se faire bien voir, la commission a même réalisé un gentil petit clip vidéo pour expliquer pourquoi il est normal de payer une taxe pour rémunérer les créateurs. Ben voyons :)

Mais finalement, c'est le principe même de la taxe qui ne tourne pas rond... Ok, la loi autorise la copie privée (depuis toujours d'ailleurs), ce qui permet ainsi  de faire une copie de sauvegarde, ou une copie d'un CD sympa pour mon petit frère. Le "Fair Use" anglo-saxon se traduisant en France par la copie privée : la possibilité de faire une copie tant que ça reste dans le cadre familial ou amical. Après plusieurs années d'inconnu, les tribunaux ont plus ou moins reconnus que les téléchargements étaient illégaux (ce qui semble, somme toute, assez logique), sont donc assimilés à du piratage et donc condamnables à des peines non négligeables (amende et même prison ferme). A l'époque de la loi DADVSI, un certain nombre de députés avaient proposé le mécanisme de la licence globale, permettant de rendre les téléchargements légaux sous contrainte de payer une redevance similaire à la redevance télévisuelle. Evidemment, ça a raté, la licence globale a été abandonnée, et le piratage est resté un acte illégal.

Là où ça devient n'importe quoi, c'est que la commission prend en compte les téléchargements illégaux pour déterminer un manque à gagner pour les ayants droits et faire payer ainsi une taxe plus élevée. Sous prétexte que des personnes font des choses illégales, on fait payer plus cher les autres. Donc, on paye deux fois : une première fois avec la taxe, une deuxième fois le jour où on se fait prendre par la justice. Conceptuellement, c'est bizarre, justifier une taxe gouvernementale par l'acceptation d'actes illégaux. S'il y a des actes illégaux, on fait ce qu'on peut pour les supprimer (c'est un problème de justice). Il aurait été tellement plus simple de mettre en place une véritable licence globale qui légalise le téléchargement tout en faisant payer pour cette utilisation... D'autant que c'est de toute façon, ce qui va se mettre en place dans les prochaines années avec tous les systèmes d'abonnement ou de téléchargements gratuits remplis de pub...

On vit dans un monde rigolo...

 220 000 $ d'amendes pour 29 chansons

Ouch. Ca, c'est un sérieux revers pour les consommateurs et une belle victoire pour les majors.

Cela fait maintenant plus de 4 ans que la RIAA portent plainte régulièrement contre des internautes américains, en moyenne quelques dizaines de plainte par mois. Jusqu'à présent, tout s'est toujours résolu à l'amiable, l'internaute acceptant de payer une sorte de "forfait" de 5000 $ et la RIAA retire sa plainte. Quelques personnes ont voulu poursuivre la procédure et la RIAA a le plus souvent retiré sa plainte faute de preuve véritable. Voici enfin le premier procès qui arrive à sa conclusion : Jammie Thomas contre la RIAA.

La conclusion est accablante : Jammie Thomas doit 220 000 dollars de préjudices à la RIAA, somme qui sera payé en prélevant un quart de son salaire jusqu'à la fin de sa vie... L'affaire ne jugeait que 29 chansons (les seules chansons pour lesquelles une preuve a été apporté), sachant qu'il y en avait quand même plus de 3000 dans le reste du disque dur... La défense de la dame a été assez mauvaise puisque l'avocat s'est borné à montrer que l'information de l'adresse IP n'était pas suffisante pour inculquer Jammie, ce qui n'est finalement qu'une défense nu peu fallacieuse, le fond de l'affaire que l'on veut voir juger étant bien que des millions de gens téléchargent des millions de chansons...

L'énormité de la somme fait sourire. Finalement, en voici une qui paye pour tous les autres. Est-ce que cela va réduire le traffic P2P ? Je ne le pense pas le moins du monde. Ce n'est donc qu'une maigre victoire pour les majors qui doivent bien avoir commençé à réaliser que les procès ne vont pas résoudre leur problème, que le P2P ne disparaîtra pas, et qu'il faudra bien trouver d'autres solutions... Victoire à la Pirrhus donc pour les majors...

Quelques articles sur le sujet chez Ratiatum : déroulement du procès, condamnation, petite analyse à chaud.

 Les DRMs et la liberté d'information...

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Les DRMs ont encore fait parler d'eux cette semaine. j'aime bien les news sur les DRMs :)
Depuis quelques mois maintenant, les protections AACS ont été craquées. Il suffit donc de connaître une clé privée (stockée en théroie dans les tréfonds de la mémoire des lecteurs HD-DVD et BlueRay) pour pouvoir décrypter le contenu de tous les disques sortis avant le 23 avril (cette clé ayant été "répudiée", les nouveaux disques utilisent une nouvelle clé non encore découvertes).

Evidemment, la diffusion de cette clé est interdite par le DMCA aux Etats-Unis, par la loi DADVSI en France et toutes les autres lois similaires dans les divers pays du globe. Oui, oui, ces différentes lois sont bien contraire à l'esprit de liberté d'information puisqu'il est strictement interdit de diffuser une information permettant de contourner une mesure technique de protection (en l'occurrence la clé).

Un petit malin a néanmoins outrepassé cette interdiction et a diffusé le numéro de la clé sur son blog. Son article s'est rapidement retrouvé en première position de la liste des articles populaires du service Digg (dont le service est d'aggréger de tous les articles de blog et de laisser les utilisateurs voter pour les articles afin de présenter les plus populaires). Suite à une requête du consortium AACS, l'article incriminé a été supprimé par les services de Digg (c'est plutôt logique, puisque la loi les y oblige). Un nouvel utilisateur re-post alors le même message, avec la clé et une incitation à faire de même. Les modérateurs de Diff suppriment également ce message, mais en quelques minutes, c'est le raz-de-marée. Des centaines d'articles sont postés, votés, et la page d'accueil de Digg se retrouvent bientôt remplis d'article sur le sujet. Digg baisse alors les bras et arrête sa modération avec un joli message du fondateur : ici.

Et l'on repose encore une fois la question du principe même des DRMs qui est de cacher quelque chose aux utilisateurs, et comment les puissants de ce monde peuvent empêcher les informations de circuler dans un univers tel qu'Internet...

L'article de Ratiatum.

 Apple vendra le catalogue de EMI en MP3

Ca y est, cette fois c'est fait. Tout le catalogue d'EMI sera venu via l'Apple Music Store directement en MP3. L'annonce a eu lieu en grande pompe le 2 avril (heureusement qu'ils n'ont pas choisi le 1er avril, on aurait cru à un canular).

Le feuilleton Dallas continue... Le timing était parfait. EMI en parlé pendant tout le dernier trimestre 2006 avant de reculer (définitivement selon les dirigeants) faute aux conditions trop drastiques qu'ils exigeaient des plateformes de vente. Depuis quelques mois, Apple est attaqué de toute part pour sa position dominante sur le marché des baladeurs numériques et sur le marché des magasins en ligne de musique, via la claire synergie entre les deux produits. Steve Jobs a publié début février une lettre ouverte indiquant que les DRMs avaient été une demande  sine qua non des majorset que Apple souhaite mettre en place la vente directe de mp3. Peine perdue, beaucoup de personnes (dont moi) n'y voient que de l'hypocrisie de la part d'Apple. Du coup, une association américaine y va aussi de sa lettre ouverte à Steve Jobs lui demandant d'agir en conformité avec l'esprit de la lettre de Steve, par exemple en vendant en mp3 les artistes indépendants qui ne demandent que ça. Une pétition a tourné en même temps et la lettre devait être envoyé le 1er avril. Dans le même temps, les autres plateformes de vente (Fnac et Virgin Mega) ont accentué la pression en clamant haut et fort qu'ils venaient de mettre tout le catalogue de independants au format mp3.

Et voilà que le 2 avril une conférence de presse est organisé avec Apple et EMI. L'offre d'Apple va devenir plus complexe. Chaque titre d'EMI sera vendu sous deux formules : le format DRM au même prix qu'auparavant, ou le format sans DRM avec une meilleure qualité et un prix augmenté de 30%. En revanche, les albums en version non-DRMisé restent au même prix, étrange... Attention, le format n'est pas du mp3 mais du AAC (format d'Apple non lisible sur les balladeurs autre que l'iPod).

Ce prix augmenté pour le format non-DRMisé me paraît finalement assez logique. Cela revient bien à dire que toutes les restrictions liées aux DRMs baissent l'intérêt du produit qui doit donc être vendu moins cher. Après, savoir s'il faut augmenter les prix des mp3s de 30% ou baisser ceux de DRMs de 30%, je laisse la loi de l'offre et de la demande en décider...

Evidemment, il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que la Fnac et Virgin Mega annoncent leur intérêt de vendre le catalogue d'EMI en mp3 également. Plus étonnant, Microsoft fait également un communiqué dans ce sens. Bref, c'est un véritable effet Domino qui vient de se déclencher... Lors de la conférence de presse, Steve Jobs se lance dans la prédiction de vendre 50% de titres sans DRM. Wait and see.

Il reste à voir si la Fnac et Virgin Mega parviennent à persuader EMI de vendre en mp3 (alors que le catalogue avec Apple est encore sous format AAC). Par ailleurs, les termes de l'accord entre EMI et Apple (on parle de plusieurs millions de dollars versés par Apple pour avoir le droit de vendre sans DRM) pourraient n'être pas acceptables poiur le Fnac ou Virgin Mega...

Petit coup de blues néanmoins : la fin des DRMs n'est pas du tout à l'ordre du jour pour la vidéo. C'est néanmoins assez logique. Alors que l'achat d'un morceau de musique est parfaitement logique, dans le cas des films, il est rare de regarder plusieurs fois un film, du coup il est bien plus logique de vouloir promouvoir la location que l'achat définitif d'un film. Et par principe, la location ne peut fonctionne qu'avec DRM...

 Lettre ouverte à Steve Jobs

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Tiens donc... J'ai déjà parlé de la lettre ouverte de Steve Jobs dans un précédent article où Steve Jobs fait semblant d'être la victime des majors, en souhaitant de tout son coeur la suppression des DRMs. Visiblement, certains n'étaient pas d'accord avec mon analyse au vu des commentaires sur mon blog :)

L'association américaine DefectiveByDesign (l'équivalent de notre StopDRM à nous) semble être d'accord avec moi et publie aujourd'hui une lettre ouverte à Steve Jobs avec un certain nombre de critique et de suggestions de choses que Apple pourrait faire dès aujourd'hui, si la diatribe de Steve Jobs n'était pas hypocrite. Framasoft a fait une traduction de cette lettre.

Je résume rapidement les propositions qui paraissent parfaitement honnête :

1. Abandonner dès aujourd'hui les DRMs pour les indépendants qui le souhaitent, il y en a beaucoup, mais ils n'ont à l'heure actuelle pas la possiblité de vendre des Mp3 via iTunes Music Store.

2. Abandonner dès aujourd'hui les DRMs pour les films et vidéos Disney. Steve Jobs est l'un des actionnaires les plus puissants de Disney. C'est par son pouvoir au sein de Disney qu'il a pu obtenir le concours de la major pour vendre les films et vidéos de Disney sur le iTunes Video Store. Il ne devrait pas être difficile de proposer ces mêmes films et vidéos sans DRM. Si on est contre les DRMs, autant l'être partout, aussi bien pour la musique que pour la vidéo...

3. Prendre un engagement publique contre les DRMs et les lois avalisant les DRMs au lieu de continuer à faire des lobbys dans le monde entier pour que des lois pro-DRM soient votées (comme en France il y a moins d'un an).

La lettre sera envoyé le 1er avril après avoir reçu le plus de signature possible. Je vous invite à la signer ici et j'attendrais avec impatience le 1er avril pour voir la réponse de Steve Jobs...

 Apple milite contre les DRMs ? la bonne blague !

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On peut dire que ça aura fait causer... Apple se retrouve depuis quelques semaines attaqué de toute part. A la fois par les consommateurs qui refusent les DRMs, par les plateformes de vente en ligne qui veulent pouvoir vendre du DRM Fairplay pour être compatible avec l'iPod, par les majors qui veulent que les DRMs soient compatibles avec tous les lecteurs.

Apple se devait donc de réagir face à ce grondement incessant. C'est chose faite avec cette lettre ouverte de Steve Jobs lui-même. Les produits d'Apple sont très bien, mais décidément, je n'aime pas leur technique marketing. Voici donc une lettre pleine d'hypocrisie, tenant tant bien que mal d'inverser la vapeur... Explications.

Tout d'abord, il commence par rappeler que Apple ne voulait pas des DRMs au départ et que c'est uniquement les majors qui l'ont forcé à l'implémenter. Dans sa lettre, il présente trois voies possibles pour l'avenir.

1. Un blocage complet de la situation, les trois protagonistes principaux (Apple, Sony, Microsoft) restant campés sur leurs positions. C'est la pire solution, aussi bien pour les consommateurs, que pour les majors, que pour Apple lui-même. Ben oui, les faibles progression de vente de 2006 sur la musique numérique ont bien montré que le modèle actuel a atteint ses limites. Ce sont surtout ceux qui sont susceptibles de gagner de l'argent via ce biais pour qui ça pose problème...

2. Le partage des technologies DRM au titre de l'interopérabilité. Apple est résolument contre car cela conduirait à la fin de la sécurité de leur système. D'une part, c'est faux. Tous les systèmes ont été cassés, que ce soit celui d'Apple, celui de Microsoft qui est licencié à qui veut ou même le DeCSS des DVDs qui se retrouvent dans tous les lecteurs de DVD. La sécurité du système est complètement illusoire. Et tout le monde le sait. D'autre part, ce sont les majors qui réclament les DRMs et les majors qui réclament l'interopérabilité, si Apple n'en a vraiment rien à faire de son DRM, il n'a qu'à appliquer ce que demande les majors et tout est pour le mieux. En quoi Apple est-il intéressé par la sécurité de son système ?

3. Et enfin un abandon pur et simple des DRMs qui n'ont pas rempli leur rôle (empêcher le piratage). Ca s'appelle retourner sa chemise au moment où le bouillon commence à prendre feu. Je rappellerais juste qu'Apple France a fait un communiqué officiel décembre dernier auprès des députés pour que le principe de la licence globale soit supprimé, avec une menace à peine voilée de se retirer du marché si ce n'était pas fait, pour la raison que cela revenait à officialiser le piratage. Steve Jobs n'est-il pas en train de dire exactement l'inverse dans cette lettre : Que finalement, le piratage n'étant pas enrayé, autant le laisser continuer et vendre directement du mp3.

Enfin, pour se dédouaner encore un peu plus, Apple insiste en indiquant que Apple n'est pas le grand méchant, mais qu'il faut plutôt insister auprès des majors pour voir le changement se réaliser.

Heureusement, la Norvège n'est pas dupe et une contre lettre ouverte a été envoyé peu de temps après indiquant à Apple que, jusqu'à preuve du contraire, c'est Apple qui vend des morceaux de musique aux consommateurs, s'il n'est pas content, il peut toujours rompre son contrat avec les majors... Merci la Norvège.

Bref, ça sent de plus en plus le brûlé pour les DRMs...

Le communiqué officiel d'Apple.
Des articles sur le sujet chez PC INpact, chez Ratiatum, chez LinuxFR et la réponse de la Norvège.


 Les DRMs des HD-DVD, Blueray et Vista, tous cassés

Après l'annonce du contournement des protections de l'AACS pour les HD-DVD sur ce même blog début janvier, l'annonce du contournement pour le Blueray n'a pas tardé non plus (puisque les deux formats reposent sur la même norme AACS, il n'a pas été très dur de passer de l'un à l'autre).

Plus intéressant, un chercheur en sécurité vient de proclamer sur son blog qu'il venait de trouver un défaut dans la carapace de Windows permettant de contourner les DRMs de Windows Vista. Si si, vous savez, le fameux Vista qui vient de sortir et qui est une véritable verrue décidant delui-même ce que l'utilisateur a le droit de faire ou non sur son ordinateur. Après de plus amples détails, il semblerait que le défaut ne se trouve absolument pas dans la gestion des DRMs eux-mêmes, mais dans la gestion des drivers. Il suffirait alors d'un reboot  pour contourner la chaîne de confiance de Vista (celle qui va du matériel jusqu'aux logiciels) et ainsi pouvoir faire ce que l'on souhaiten sur l'ordinateur, en particulier écouter des DRMs interdits.

Après les DVDs, les HD-DVDs, les Blueray, les DRMs made in Vista, que reste-il ? Ha oui, le fameux Fairplay de Apple inclus dans l'iPod et dans l'iTunes (celui-là même qui rend le Music Store d'Apple complètement anti-concurrentiel, dans une situation de monopole technique, une abberation économique pour les consommateurs). Pas de bol, on a FairUse qui s'occupe de les contourner. Ca joue au chat et à la souris entre Apple et les devs de FairUse. Et hop que je te rajoute un patch pour empêcher fairUse de fonctionner, et hop que je te sort une nouvelle version 3 heures plus tard qui contourne le patch... Et pour les DRMs de Windows Media Player, vous avez FairUse4WM sur le même site qui rend le même service.

Finalement, les DRMs, ça permet surtout d'ennuyer le consommateur honnête qui a payé, mais pas du tout le petit piratin qui télécharge tout. Les DRMs, c'est plus ce que c'était...

Ha oui, et n'oubliez pas que cet article est parfaitement illégal puisque la loi DADVSI interdit la diffusion de toute information permettant de contourner les mesures de protection...

 Pascal Nègre a pété un plomb...

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Pascal Nègre, le président d'Universal Music France, la plus grosse major de l'industrie musicale en France vient de donner un interview lors du midem de Cannes.

L'interview est maintenant décortiqué dans le journal 20 Minutes d'hier et dans la blogosphère française via PC Inpact et Ratiatum. Allons-y gaiement.

Au moment, le monsieur est très clair. D'après lui, les DRMs, c'est pas un problème. Il faut arrêter avec cette histoire. Le mec qui achète une PlayStation ne va pas acheter des jeux Nintendo. C'est la même chose pour la musique. Et paf dans les dents. Et de récidiver quelques minutes plus tard : Je ne sais pas si vous avez une voiture, mais si vous avez une voiture, elle roule soit à l'essence, soit au gazole, eh bien votre moteur n'est pas interopérable. Vous pouvez pas mettre du gazole dans un moteur à essence.

Remarque, pour les jeux-vidéos, il n'a pas complètement tort. Si tous les jeux pouvaient sortir sur tous les formats, ce serait beaucoup mieux. La bonne solution n'est pas de fermer la musique mais au contraire d'ouvrir l'interopérabilité des jeux-vidéos :) Cela dit, il y a tout de même beaucoup de contraintes techniques qui font que c'est plus difficile de faire un jeu multi-plateforme. Les jeux multi-plateforme ne sont généralement pas les plus réussis (car limité par la puissance de la plus petite machine, pas d'utilisation des gadgets spécifiques de chacune d'entre elles...). Par ailleurs, les deals entre constructeur et développeur pour avoir l'exclusivité de quelques jeux est une pratique exécrable qui, bien que tolérée, n'en est pas moins contraire aux intérêts des consommateurs. Je ne vois pas l'intérêt de reproduire cette pratique dans la musique.


Et pour son analogie avec un moteur de voiture, là c'est n'importe quoi... Comparer un album musical avec un moteur, ça fait froid dans le dos de la part du patron d'Universal de voir comment il considère les artistes... En plus, l'analogie ne veut rienn dire. Compare-t-il le type de moteur aux artistes, ou aux majors, ou aux distributeurs ?

Bon, à part ces quelques divagations exécrables, il dit tout de mêmes quelques trucs sensés. Le vrai problème de fond, il est que tant qu'on a pas une vraie bataille des pouvoirs publics sur le fait que, bah si quelqu'un a le choix entre un titre gratuit et un titre payant, il va plutôt choisir le titre gratuit. Tant qu'on n'aura pas un combat sérieux contre la piraterie, effectivement, la France souffrira. Là, je suis assez d'accord. Le problème ne vient pas tant des DRMs que de la concurrence du tout-gratuit (attention, j'ai pas dit pirate moi). Au lieu de vouloir à tout prix empêcher le tout-gratuit, il ferait mieux de penser à un autre business modèle. le monde évolue et les majors devront également évoluer ou crever misérablement...

En même temps, ils se sont fait tellement d'ennemis en quelques années que absolument personne ne les pleurera. Y a qu'à voir les réactions sur les forums lors de l'annonce des résultats désastreux de 2006 : Ouais ! Cool ! Vite vite, qu'ils crèvent définitivement ! Ho joie ! Moins de brouzouf pour ces conna... ! Bien fait pour eux !, etc...

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